Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits conclues à distance, via le site maevafourez.com, entre l'association WOLFF MUSIC RECORDS (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client » ou « Consommateur »). Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Les produits proposés sont des phonogrammes sur support physique (vinyles, disques compacts) et des articles de merchandising. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, support, contenu) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros. L'association WOLFF MUSIC RECORDS n'étant pas assujettie à la TVA (art. 293 B du Code général des impôts), les prix s'entendent hors taxe et sont affichés sans TVA récupérable. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide la commande après acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de la commande par courrier électronique et encaissement du paiement. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client peut vérifier et corriger sa commande avant de la confirmer.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, sur une page de paiement sécurisée. Les données de carte bancaire ne transitent pas par le site du Vendeur et sont traitées par Stripe selon la norme PCI-DSS. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-14 C. conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1648 C. civ.). Le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. La garantie des vices cachés permet, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, de rendre le bien ou d'en obtenir une réduction du prix.

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La vente d'un phonogramme n'emporte aucune cession de droits d'auteur ou de droits voisins. Toute reproduction, communication au public ou exploitation des œuvres et enregistrements est interdite sans autorisation (art. L122-4, L211-1 et s. CPI).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après recherche d'une solution amiable (art. 10), le Consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (art. R631-3 C. conso).